Le gouvernement du
Québec a complété hier, en fin de journée, l’étude du projet de loi no
39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Le RVER entrera en
vigueur le 1er juillet 2014.
Nous en profitons
pour faire le point sur certaines caractéristiques du RVER et sur des questions
que plusieurs d’entre vous se posent.
-> Qui est visé
par le RVER ?
Les entreprises
québécoises qui comptent cinq (5) employés et plus et qui n’offrent pas
déjà un régime de retraite collectif à leurs employés seront obligées de
mettre en place un RVER.1 Les entreprises de moins de cinq (5)
employés, les travailleurs autonomes et les épargnants pourront aussi souscrire
un RVER sur une base volontaire.
-> Quel sera le
délai pour se conformer à l’obligation d’offrir un RVER ?
Bien que le RVER n’entrera
en vigueur que le 1er juillet 2014, les entreprises visées
disposeront d’un délai pour se conformer à la loi. Le gouvernement a d’ailleurs
assoupli la règle quant au délai pour se conformer en proposant une séquence
d’application, en fonction du nombre d’employés dans l’entreprise :
Entreprises comptant 20
employés visés et plus : obligation le 31 décembre 2016
Entreprises comptant entre 10
et 19 employés visés : obligation le 31 décembre 2017
Entreprises comptant entre 5
et 9 employés visés : la date sera déterminée par le gouvernement
ultérieurement, mais l’obligation ne sera pas avant le 1er janvier
2018.
-> Est-ce que l’employeur sera obligé de cotiser pour ses employés ?
L’employeur pourra
cotiser pour le compte de ses employés s’il le désire, mais il ne sera pas
obligé de le faire.
-> Est-ce que les
employés seront obligés de participer au RVER souscrit par leur employeur ?
Les employés âgés
d’au moins 18 ans qui comptent un an de service continu au sein de l’entreprise
seront automatiquement inscrits au RVER par leur employeur. Ces derniers
pourront toutefois renoncer à y participer et se désinscrire du régime.
-> Quels sont les avantages du RVER par rapport aux autres types de
régimes de retraite collectifs?
Le faible coût
est certainement le principal avantage du RVER. Les participants bénéficieront
d’économies d’échelle importantes sur les frais de gestion puisque la totalité
des épargnes de tous les participants sera regroupée.
Le RVER est une
solution qui se veut simple et flexible, tant pour les employés que pour
les employeurs. Ce nouvel instrument d’épargne limite considérablement le
fardeau administratif de l’employeur puisque la plupart des tâches administratives
qu’exige habituellement un régime de retraite seront exécutées par le
gestionnaire.
Une option de
placement et un taux de cotisation par défaut seront établis, ce qui facilitera
grandement la prise de décision des participants.
Avec le RVER, économiser
en vue de la retraite n’aura jamais été aussi facile !
-> Pourquoi le
gouvernement du Québec oblige-t-il les entreprises à mettre en place un RVER ?
Au Québec, près de
deux millions de travailleurs n’ont pas accès à un régime de retraite au
travail, et 30 % des Québécois n’ont aucune épargne personnelle pour leur
retraite. Cette situation est préoccupante et c’est pourquoi le gouvernement du
Québec a décidé de mettre en place un nouveau régime d’épargne-retraite
collectif accessible à tous les travailleurs québécois.
1Les entreprises de cinq (5)
employés et plus qui offrent déjà un REER collectif ou un CELI collectif à
l’ensemble de leurs employés, pour lesquels des retenues salariales peuvent
être effectuées, ou encore un RPA, seront exemptées de l’obligation d’offrir un
RVER.
